Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/01/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Saint-Vincent
Sarawak
Sainte-Hélène
Montserrat
Maurice
Grenade
Gibraltar
Gambie
Fédération du Nigéria
Dominique
Brunéi
Îles Vierges britanniques
Îles Salomon britanniques
Antigua
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 285
Volume en PDF v285.pdf
Document RTNU volume-285-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note