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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3992
Accord Titre
Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Portugal
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION TERRITORIALE du Protocole additionnel à la Convention susmentionnée relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique, fait à New York le 4 juin 1954
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/03/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Macao
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1306
Volume en PDF
v1306.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note