Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE du Protocole additionnel à la Convention susmentionnée relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique, fait à New York le 4 juin 1954
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/03/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Macao
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1306
Volume en PDF v1306.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note