Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 11/09/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 276
Volume en PDF v276.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note