Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Japon
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 11/09/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 276
Volume en PDF v276.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note