Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/09/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Zanzibar
Tonga
Protectorat de la Somalie
Singapour
Sierra Leone
Seychelles
Bornéo du Nord
Malte
Jamaïque
Fédération de Malaisie
Chypre
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 276
Volume en PDF v276.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note