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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3992
Accord Titre
Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/09/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Zanzibar
Tonga
Protectorat de la Somalie
Singapour
Sierra Leone
Seychelles
Bornéo du Nord
Malte
Jamaïque
Fédération de Malaisie
Chypre
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
276
Volume en PDF
v276.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note