Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Succession
Titre de l'action Protocole additionnel à la Convention susmentionnée, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique. Fait à New-York, le 4 juin 1954
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/04/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 560
Volume en PDF v560.pdf
Document RTNU volume-560-A-3992-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note