Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Singapour
Type d'action Succession
Titre de l'action Protocole additionnel à la Convention susmentionnée, relatif à l'importation de documents et de matériel propagande touristique. Fait à New York, le 4 juin 1954
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/11/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 579
Volume en PDF v579.pdf
Document RTNU volume-579-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note