Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Iran
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION au Protocole additionnel sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique, fait à New York, le 4 juin 1954
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/04/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 634
Volume en PDF v634.pdf
Document RTNU volume-634-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note