Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Grèce
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION au Protocole additionnel à la Convention susmentionnée, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique. Fait à New York le 4 juin 1954
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/01/1974
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 908
Volume en PDF v908.pdf
Document RTNU volume-908-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note