Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Îles Salomon
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION au Protocole additionnel relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique, fait à New York le 4 juin 1954
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/09/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1249
Volume en PDF v1249.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note