Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Turquie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION au Protocole additionnel à la Convention susmentionnée, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique, fait à New York le 4 juin 1954
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/04/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1312
Volume en PDF v1312.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note