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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3992
Accord Titre
Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/05/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Île Nioué
Îles Cook
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
466
Volume en PDF
v466.pdf
Document RTNU
volume-466-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note