Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/05/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Île Nioué
Îles Cook
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 466
Volume en PDF v466.pdf
Document RTNU volume-466-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note