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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3992
Accord Titre
Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Ghana
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/06/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
302
Volume en PDF
v302.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note