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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3992
Accord Titre
Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication relative à Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/10/1999
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2086
Volume en PDF
v2086.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note