Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/05/1958
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Ouganda
Tanganyika
Kenya
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 300
Volume en PDF v300.pdf
Document RTNU volume-300-A-3992-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note