Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/05/1958
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Ouganda
Tanganyika
Kenya
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 300
Volume en PDF v300.pdf
Document RTNU volume-300-A-3992-English.pdf
Corrigendum/Addendum