Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Submitter
Portugal
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/09/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Provinces portugaises métropolitaines et d'outre-mer
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 312
Volume en PDF v312.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum