Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
République arabe unie
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Submitter
République arabe unie
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/03/1959
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 327
Volume en PDF v327.pdf
Document RTNU volume-327-A-3992-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum