Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/09/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Honduras britannique
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 374
Volume en PDF v374.pdf
Document RTNU volume-374-A-3992-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum