Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Submitter
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/01/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Saint Christophe-Nièves-Anguilla
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 384
Volume en PDF v384.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum