Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Submitter
Organisation internationale du Travail
Depositary Directeur général du Bureau international du Travail
Date d'enregistrement 12/02/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Guyane Britannique
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 422
Volume en PDF v422.pdf
Document RTNU volume-422-A-3992-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum