Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/12/1957
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Malte
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 283
Volume en PDF v283.pdf
Document RTNU volume-283-A-3992-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum