Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/09/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles Vierges Américaines
Porto Rico
Hawaii
Alaska
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 276
Volume en PDF v276.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum