Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/09/1957
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 277
Volume en PDF v277.pdf
Document RTNU volume-277-A-3992-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum