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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3992
Accord Titre
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Haïti
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/02/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
286
Volume en PDF
v286.pdf
Document RTNU
volume-286-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note