Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/03/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Suriname
Nouvelle-Guinée néerlandaise
Antilles néerlandaises
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 287
Volume en PDF v287.pdf
Document RTNU volume-287-A-3992-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum