Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Inde
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/05/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 299
Volume en PDF v299.pdf
Document RTNU volume-299-A-3992-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum