Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Ghana
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/10/1958
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 314
Volume en PDF v314.pdf
Document RTNU volume-314-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note