Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/09/1999
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2082
Volume en PDF v2082.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum