Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Adhésion
Titre de l'action
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/11/1959
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 345
Volume en PDF v345.pdf
Document RTNU volume-345-A-3992-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum