Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Philippines
Type d'action Ratification
Titre de l'action
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/02/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 349
Volume en PDF v349.pdf
Document RTNU volume-349-A-3992-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum