Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/05/1961
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 396
Volume en PDF v396.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum