Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Adhésion
Titre de l'action
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/10/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 410
Volume en PDF v410.pdf
Document RTNU volume-410-A-3992-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum