Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/08/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 435
Volume en PDF v435.pdf
Document RTNU volume-435-A-3992-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum