Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Chypre
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/05/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 466
Volume en PDF v466.pdf
Document RTNU volume-466-A-3992-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum