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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3992
Accord Titre
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Costa Rica
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/09/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
475
Volume en PDF
v475.pdf
Document RTNU
volume-475-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note