Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Ratification
Titre de l'action
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/10/1963
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU volume-487-A-3992-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum