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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3992
Accord Titre
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Jamaïque
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/11/1963
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
480
Volume en PDF
v480.pdf
Document RTNU
volume-480-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note