Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
République-Unie du Tanganyika et de Zanzibar
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1964
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 511
Volume en PDF v511.pdf
Document RTNU volume-511-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note