Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Ouganda
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/07/1965
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 541
Volume en PDF v541.pdf
Document RTNU volume-541-A-3992-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note