Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/08/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 541
Volume en PDF v541.pdf
Document RTNU volume-541-A-3992-English.pdf
Corrigendum/Addendum