Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Malte
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/01/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 552
Volume en PDF v552.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum