Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/04/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 560
Volume en PDF v560.pdf
Document RTNU volume-560-A-3992-English.pdf
Corrigendum/Addendum