Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/10/1999
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2086
Volume en PDF v2086.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum