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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3992
Accord Titre
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Singapour
Type d'action
Réserve
Titre de l'action
Réserve en vertu de l'article 3
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/07/1999
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2073
Volume en PDF
v2073.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note