Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Singapour
Type d'action Réserve
Titre de l'action Réserve en vertu de l'article 3
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/07/1999
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2073
Volume en PDF v2073.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum