Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Singapour
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action Dénonciation
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/11/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2090
Volume en PDF v2090.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum