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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3992
Accord Titre
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Singapour
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/11/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
579
Volume en PDF
v579.pdf
Document RTNU
volume-579-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note