Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Japon
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification faite en vertu de l'article 14, paragraphe 7
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/09/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 645
Volume en PDF v645.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum