IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3992
Accord Titre
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification faite en vertu de l'article 14, paragraphe 7
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/09/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
645
Volume en PDF
v645.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note