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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3992
Accord Titre
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Sénégal
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/09/1972
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
836
Volume en PDF
v836.pdf
Document RTNU
volume-836-A-3992-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 836/volume-836-A-3992-English.pdf
volume-836-A-3992-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 836/volume-836-A-3992-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note