Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Mali
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/08/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 884
Volume en PDF v884.pdf
Document RTNU volume-884-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note