Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/10/1974
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 952
Volume en PDF v952.pdf
Document RTNU volume-952-A-3992-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum